Page 115 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

La moins-value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable et la valeur
de marché donne lieu à la constitution de provisions, contrairement aux plus-values
latentes qui ne sont pas constatées.

- Les titres d’investissement : le traitement des plus-values latentes sur ces titres est le
même que celui prévu pour les titres de placement. Les moins-values latentes ne font
l’objet de provisions que dans les deux cas suivants :
• Une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres jusqu’à
l’échéance ;

• L’existence de risques de défaillance de l’émetteur des titres.

Comptabilisation des revenus sur portefeuille-titres

Les intérêts sont comptabilisés en tenant compte de la séparation des exercices. Ainsi, les
intérêts à recevoir sur les bons du Trésor souscrits sont constatés en résultat de la période.

Les dividendes sur les titres à revenu variable détenus par la banque sont pris en compte en
résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Les plus-values de cession relatives aux titres d’investissement acquis dans le cadre de
conventions de portage sont assimilées à des intérêts, et sont prises en compte parmi les
revenus au fur et à mesure qu’elles sont courues.

3.4 COMPTABILISATION DES INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES

Les intérêts encourus et charges assimilées sont pris en compte en résultat au fur et à mesure
qu’ils sont courus. En revanche, les charges décaissées relatives à des exercices futurs ne
sont pas comptabilisées en tant que charges de l’exercice, et sont portées au bilan de la
banque en compte de régularisation actif.

3.5 COMPTABILISATION DES VALEURS IMMOBILISEES

À leur date d’entrée dans le patrimoine de la banque, les immobilisations incorporelles et
corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles font l’objet d’un amortissement
linéaire aux taux suivants :

- Immeubles 5%
- Fonds de commerce 5%
- Travaux 10 %
- Coffres forts 5 %
- Matériel de transport 20%
- Équipements de bureaux 20%
- Matériels informatiques 25 %
- Matériels informatiques – les grandes machines d’exploitation 20 %
- Logiciels informatiques 33 %
- Logiciel ATLAS II 20 %

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