Article 1 : Objet

La présente convention définit les conditions dans lesquelles l’UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (ci-après, « la Banque » ou « L’ UBCI ») met à la disposition de son client (ci-après « l’Abonné ») qui l’accepte, UBCINET.NET, produit télématique d’informations bancaires et financières, de consultation de comptes bancaires et de passation d’ordres de banque et de bourse, accessible par le réseau Internet. En fonction des évolutions techniques, UBCINET.NET pourra également être accessible par d’autres réseaux de télécommunications.

Article 2 : Inscription des comptes

2.1 Choix des comptes et de service

L’Abonné détermine, lors de son adhésion, les comptes qu’il souhaite inscrire et parmi ceux-ci le compte de facturation qui enregistrera les sommes dues au titre du présent abonnement.

La nature de ce compte – individuel ou joint – détermine celle de l’abonnement.

Sauf demande expresse de l’Abonné, tous les comptes inscrits bénéficient d’office et au fur et à mesure de leur mise à disposition, de tous les services proposés par UBCINET.NET en fonction de la nature de chaque compte.

2.2 Abonnement individuel

L’Abonné peut y inscrire les comptes ouverts à son seul nom ainsi que les comptes joints dont il est cotitulaire. Ces derniers ne seront accessibles par UBCINET.NET que pour autant que la Banque soit en possession de l’autorisation du (des) cotitulaire (s) à cet effet.

2.3 Abonnement joint

2.3.1 Un tel abonnement ne peut être souscrit que sur signatures conjointes des cotitulaires du compte de facturation.

Peuvent y être inscrits les comptes joints ouverts entre les co-abonnés ainsi que les comptes dont ces derniers sont ou seront individuellement titulaires.

Sauf stipulation contraire, toutes les dispositions visant l’Abonné seront automatiquement applicables à chacun des co-abonnés.

2.3.2 Procuration réciproque

Du fait même de la souscription d’un abonnement joint, les co-abonnés se donnent réciproquement pouvoir pour inscrire à UBCINET.NET tout compte ouvert ou à ouvrir au nom personnel de chacun d’eux et pour effectuer sur les comptes ainsi inscrits, toute opération réalisable par l’intermédiaire de ce produit télématique, conformément à la présente convention.

La dénonciation de cette procuration, par l’un quelconque des cotitulaires vaudra résiliation de l’abonnement. Elle devra être nodifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence qui tient le compte de facturation.

Article 3 : Modalités d’identification

L’Abonné accède à UBCINET.NET après s’être identifié par la composition d’une double clé formée du numéro d’abonné et du mot de passe numérique qui lui sont, l’un et l’autre, communiqués par la Banque. Le mot de passe est adressé par la Banque à l’Abonné sous pli banalisé à l’adresse du compte de facturation.

L’Abonné peut, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe, ce qui lui est d’ailleurs conseillé de faire fréquemment. Il lui est, en outre, recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers (tel qu’une date de naissance, par exemple).

Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. L’Abonné est responsable de sa conservation et de son utilisation.

En cas d’abonnement joint, les co-abonnés sont solidairement responsables de la conservation et de l’utilisation du mot de passe.

Il est, en conséquence, expressément convenu que toute interrogation ou tout ordre précédé de la frappe du numéro d’abonné et du mot de passe, est réputé émaner de l’Abonné lui-même (de son mandataire si cette clé est celle de ce dernier ou de l’un des co-abonnés en cas d’abonnement joint).

Article 4 : Mandataire

L’Abonné peut donner pouvoir à un mandataire de son choix pour consulter et pour effectuer des opérations sur ses comptes individuels inscrits à UBCINET.NET. Le mandataire, désigné conjointement par les co-abonnés ne pourra accéder qu’aux comptes joints inscrits.

Les règles de confidentialité et la présomption prévues ci-dessus (article 3) s’appliquent au mandataire.

Conformément aux règles du mandat, toute opération effectuée ou réputée telle par le mandataire engage l’Abonné, comme si elle avait été effectuée par lui-même.

Article 5 : Oppositions

L’Abonné, et dans le cas d’un abonnement collectif, chacun des co-abonnés, agissant séparément, peut former opposition à l’accès à UBCINET.NET par la clé d’accès de l’Abonné ou par celle d’un mandataire. Il en est de même pour le mandataire, en ce qui concerne sa propre clé.

Toute opposition, qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration signée par l’Abonné (ou par un mandataire si elle vise le numéro d’abonné de celui-ci) doit être immédiatement confirmée par lettre, remise ou expédiée sous pli recommandé au siège de L’ UBCI qui tient le compte de facturation.

A sa demande expresse, l’Abonné pourra obtenir la restauration de son accès ou de celui de son mandataire à UBCINET.NET.

Article 6 : Refus d’accès

La composition d’une clé erronée entraîne, après plusieurs tentatives, le blocage de l’abonnement.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de connexions effectuées avec le même mot de passe est limité. Lorsqu’il approche du nombre fixé, l’utilisateur est informé par affichage à l’écran, qu’il est tenu de procéder à la modification de son mot de passe.

La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à UBCINET.NET d’une manière générale ou par l’intermédiaire d’une clé d’accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.

Article 7 : Evolution du produit – mise à disposition des services

En fonction, notamment, des évolutions technologiques la Banque apportera à UBCINET.NET les évolutions et adaptations, qui s’imposent ou lui semblent souhaitables.

La banque mettra progressivement à la disposition de ses abonnés, des services tels que :
consultation des comptes, téléchargement des relevés d’opérations, modification du mot de passe, visite guidée, aide, encours et détails des factures cartes bancaires à venir, consultation des opérations à venir, virements de comptes à compte, virements vers d’autres comptes, relevé de portefeuille-titres, téléchargement du portefeuille-titres, consultation des cours de bourse, passation d’ordres de bourse, règlement de factures, ajout/suppression de compte dans l’abonnement, oppositions, etc.
La Banque pourra également être amenée à proposer l’accès à certains services par téléphone (consultation des comptes, virements, règlement de factures, oppositions, etc).

Ceux des services qui ne seraient pas encore opérationnels au moment de l’inscription de l’Abonné seront progressivement mis à sa disposition. La Banque informera l’Abonné de leur ouverture respective par tout moyen et notamment par une information dans l’ « Aide ».

Article 8 : Provision des opérations

Tout ordre emportant débit d’un compte inscrit ne sera effectué que pour autant qu’au moment oû doit être réalisée l’opération, le compte à débiter présente une provision suffisante et disponible. Pour l’appréciation de l’existence de cette provision, le système informatique de L’ UBCI tient compte des opérations en cours de comptabilisation dont il a connaissance.

Article 9 : Informations et aide

9.1 L’Abonné peut se familiariser avec le produit grâce à la visite guidée mise à sa disposition.

9.2 Les informations pratiques concernant le fonctionnement et les évolutions du produit et de ses différents services sont disponibles dans l’ « Aide » que l’Abonné est invité à consulter régulièrement. Elle seront également régulièrement portées à la connaissance de l’abonné grâce aux lettres d’informations adressées à l’abonné et aux messages diffusés.

Article 10 : Conditions financières

10.1 L’abonnement à UBCINET.NET fait l’objet d’une facturation annuelle payable d’avance.

Le montant facturé comporte une cotisation forfaitaire, à laquelle s’ajoute une facturation à l’acte pour certaines prestations.

10.2 L’Abonné autorise expressément la Banque à prélever les sommes dues en vertu de la présente convention sur le compte de facturation.

10.3 Les tarifs sont précisés à l’Abonné lors de son adhésion et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Aide ».

Toute modification des tarifs ou des modalités de facturation sera précisée à l’Abonné par tout moyen et notamment dans la rubrique « Aide » de UBCINET.NET trente jours au moins avant sa date d’entrée en vigueur. Si l’Abonné ne l’accepte pas, il lui est loisible de résilier la présente convention.

L’utilisation de UBCINET.NET, postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications tarifaires, vaudra acceptation de celles-ci par l’Abonné.

10.4 L’Abonné fait son affaire personnelle du règlement des communications dont le coût est fixé et lui est directement facturé par l’exploitant du réseau de télécommunications.

Article 11 : Responsabilité de la Banque

11.1 La Banque s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de UBCINET.NET, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles – et en particulier les données bancaires, le numéro d’abonné et le mot de passe – circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.

11.2 La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient du fait :

– de conflits sociaux – même partiels – survenant à L’ UBCI ou chez tout autre intermédiaire intervenant dans le fonctionnement de ses produits télématiques,

– de défaut de fourniture de courant électrique,

– d’interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l’Abonné ou du réseau de télécommunications.

11.3 A défaut d’opposition régulièrement notifiée, la Banque n’est pas davantage responsable des conséquences de l’utilisation, par un tiers, du numéro d’abonné et du mot de passe de l’Abonné et de l’un de ses mandataires.

Article 12 : Préconisations

12.1 Pour protéger le caractère confidentiel de ses données bancaires, l’Abonné est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l’effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S’il importe des données bancaires sur un logiciel de gestion, l’Abonné veillera à en interdire l’accès aux tiers non autorisés.

12.2 Il appartient, d’autre part, à l’Abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d’intrusion.

Article 13 : Preuve des instructions et des opérations

13.1 Les relevés d’opérations et soldes qui sont communiqués dans le cadre de la présente convention le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation.

L’Abonné demeure donc tenu de contrôler les relevés de compte périodiques adressés par la Banque, qui seuls font foi.

13.2 La Banque apporte la preuve des opérations effectuées par l’intermédiaire de UBCINET.NET et la justification de leur inscription aux comptes inscrits dans l’abonnement au moyen du récapitulatif des transactions établi quotidiennement et automatiquement par ses systèmes et conservé par elle pendant trois mois.

Passé ce délai, l’Abonné sera réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance et aucune réclamation les concernant ne sera plus recevable.

Article 14 : Durée de l’abonnement – Résiliation

14.1 L’abonnement à UBCINET.NET est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à dater de l’adhésion de l’Abonné.

14.2 L’Abonné peut procéder à tout moment à sa résiliation par notification écrite à l’agence tenant le compte de facturation. La résiliation prendra effet au jour de la réception par celle-ci de la notification.

14.3 Sauf faute grave de l’Abonné (ou de l’un de ses mandataires), ou défaut de règlement des sommes dues au titre de la présente convention, la Banque ne pourra résilier l’abonnement que moyennant un préavis de soixante jours. La Banque notifiera sa décision à l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception.

14.4 La résialiation de la présente convention ne donne pas lieu au remboursement de la côtisation qui reste acquise à la banque

Article 15 : Modifiation de la convention

Toute modification de la présente convention sera notifiée à l’Abonné au moins trente jours avant sa date d’entrée en vigueur, par tout moyen , et notamment dans la rubrique « Aide », ou par l’intermédiaire de messages spécifiques ou inclus dans la lettre UBCI adressée à l’Abonné.
La version en vigueur de la convention UBCINET.NET est consultable à tout moment sur UBCINET.NET, dans la rubrique « Convention juridique ».
En cas de désaccord, l’Abonné aura la possibilité de résilier, sans préavis, son abonnement.

A défaut de manifestation écrite de sa part, à l’expiration du délai précité, l’Abonné sera réputé avoir accepté la modification en question.

Article 16 : Donnes personnelles

La Banque s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre de UBCINET.NET que pour les seules nécessités de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elle s’engage par ailleurs à assurer leur conservation conformément aux règles prescrites par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Ces informations peuvent donner exercice aux droits d’accès et de rectification prévus par la loi précitée, par l’intermédiaire de l’agence, sur les livres de laquelle est tenu le compte de facturation.

L’Abonné et, le cas échéant, son mandataire autorisent expressément la Banque à communiquer, aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.

Article 17 : Documents contractuels et loi applicable

17.1 La convention UBCINET.NET se compose du présent texte et du bulletin d’adhésion sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions.

17.2 La présente convention est soumise au droit tunisien.