Engagements par Signature

Pour participer à un appel d’offres, votre banque devra émettre pour le compte de votre entreprise une caution de soumission.

Si vous êtes adjudicataire, la banque devra émettre pour le compte de votre entreprise :

• une caution de bonne exécution,
• une caution d’avance
• et une caution de retenue de garantie

Préfinancement de Marché Nanti

Le préfinancement de marché nanti est fixé à 10% du montant du marché après achèvement des formalités de nantissement et présentation du Billet à Ordre.

Il vous est octroyé en cas d’absence d’avance de la part du maître d’œuvre.

Le remboursement du préfinancement du marché nanti s’opère par une retenue de 10% sur chaque déblocage de l’administration.

Avance sur Marché Nanti / Escompte d’une créance administrative

Ces avances sont faites directement en compte après nantissement de l’exemplaire unique du marché et réception du décompte des travaux faits, des attestations fiscales et parafiscales (CNSS) et du Billet à Ordre.

Les déblocages de l‘Administration correspondant aux attestations de droits constatés vous permettent de rembourser ces avances.

La mise en place de ces lignes est tributaire d’une étude préalable par la banque et de la formalisation des termes et conditions retenus d’un commun accord.