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Crédit FONAPRAM

Financez votre première installation

1.
Une dotation de l’Etat
à des conditions très avantageuses

2.
Un crédit moyen terme
pour votre projet de création et d’installation


  • Le Crédit accordé représente 60% du coût du projet (fonds de roulement compris) et remboursable sur 7 ans
  • Le complément est assuré par la dotation de l’état et l’apport personnel en numéraire

 

Le Crédit FONAPRAM est destiné au financement de projets des petites entreprises et des petits métiers à hauteur de 100.000 dinars maximum (fonds de roulement compris).

Il bénéficie des dispositions des conventions conclues entre l’Etat et les banques relatives à l’octroi et à la gestion de l’aide accordée sur le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM).

 

 

Financement

Durée du remboursement :

  • Dotation : 11 ans maximum dont 7 ans délai de grâce
  • CMT : 7 ans maximum

Montant

  • 60% du coût du projet avec un maximum de 100000TND (fonds de roulement compris)
  • Les fonds propres ne doivent pas être inférieurs à 40 % du coût du projet*
  • 6 mois de délai de grâce : franchise en capital sur le CMT
  • Montant de la prime d’investissement : 6% du coût de l’investissement, fonds de roulement inclus. La prime est débloquée en deux tranches :
    • 30% au commencement de la réalisation du projet
    • 70% à l’achèvement de la réalisation du projet

Éligibilité

  • Professionnels à titre professionnel et sociétés en nom collectif ou sociétés en participation déclarés comme Personne Morale auprès de la BCT
  • Professionnels assurant à plein temps la responsabilité de la gestion du projet
  • Professionnels investissant dans des activités de l’artisanat et de prestation de services**
  • Nationalité Tunisienne
  • Les personnes n’ayant pas bénéficié d’un crédit FONAPRAM sur le système bancaire.

Garanties

  • Caution solidaire
  • Nantissement matériel
  • Hypothèque sur un bien réel
  • Nantissement Fond de commerce
  • Assurance incendie
  • Engagement de domiciliation des revenus
  • Autres

Assurance Emprunteur

  • Une assurance UBCI Prévoyance Professionnelle ou une assurance en Prime Unique déléguée au profit de la banque durant toute la durée du crédit

Les documents justificatifs du crédit

Pour la demande du crédit :

    • demande de crédit
    • déclaration API (Agence de Promotion de l’Industrie)
    • attestation de qualification
    • facture pro forma
    • étude technico-économique élaborée par le client (trésorerie prévisionnelle…)
    • copie CIN

Pour le déblocage du crédit :

  • copie de la CIN

* Les fonds propres sont constitués de l’apport en numéraire du client et des dotations remboursables accordées par l’État au titre du projet.
** La liste des activités éligibles au concours du FONAPRAM est établie et mise à jour périodiquement par la Banque Centrale de Tunisie.

Exemple de crédit

Cout du projet 20 000 Dinars
Crédit Bancaire 20.000 x 60% Soit 12.000 TND
Dotation d’etat 10.000 x 36% = 3.600 TND
Dotation d’etat 10.000 x 32% = 3.200 TND
Dotation totale 3.600 + 3.200 = 6.800 TND
Participation du Promoteur 10.000 x 4% = 400 TND
Participation du Promoteur 10.000 x 8% = 800 TND
Participation totale 400 + 800 = 1.200 TND%

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Vous pouvez également joindre le Centre de Relations Clients du lundi au vendredi de 8h à 18h, le samedi de 9h à 15h au
70 000 050 (coût d’un appel local).

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70 000 050*

* coût d’un appel local

 

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