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Déclaration données personnelles

L’UBCI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette déclaration vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par L’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie, dont le siège social est situé au 139 Avenue de la Liberté Tunis 1002.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité. Le but de cette déclaration est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Des informations complémentaires vous seront communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.

Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :

  • Données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP).
  • Données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
  • Situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants).
  • Données fiscales (ex : numéro fiscal, pays de résidence).
  • Informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération).
  • Données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, données relatives aux virements y compris leurs communications, valeur de vos actifs, profil d’investisseur, historiques des crédits, dépenses et créances).
  • Données relatives à vos habitudes et préférences.
  • Données liées à l’utilisation de nos produits et services.
  • Données relatives aux interactions que vous avez avec nous au travers de nos agences (comptes rendus de contact), de nos sites internet, de nos applications, de nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques.
  • Données de vidéosurveillance et données de géolocalisation (ex : lieux des retraits et paiements, pour des raisons de sécurité, localisation de l’agence ou du prestataire de service le plus proche de vous).
  • Données fournies par les autorités officielles.

Lorsque cela s’avère nécessaire et moyennant votre consentement préalable, nous recueillons des données sensibles telles que des :

  • Données biométriques (empreintes digitales, voix, visage) à des fins d’identification et de
    sécurité par exemple.
  • Données de santé (pour la conclusion de contrats d’assurance par exemple).
    Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation nous l’impose ou que cela résulte de l’exécution que vous faites de nos produits et services.
    Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou
    obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

    • Des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles.
    • Nos entreprises clientes ou nos fournisseurs de services.
    • Des tiers tels que des agences de références crédit, de lutte contre la fraude ou des courtiers en données.
    • Des sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez
      rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social).
    • Des bases de données rendues publiques par des tiers

2. Cas particuliers de collecte de données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles de personnes avec qui nous pourrions avoir (des prospects) ou avons eu un lien direct.
Nous pouvons aussi recueillir des informations à votre propos alors que nous n’avons pas de lien direct avec vous, par exemple lorsqu’un client (ex: votre employeur), un prestataire de service ou un partenaire commercial nous transmet des données vous concernant.

Cela peut se produire lorsque vous êtes par exemple :

  • un membre de la famille;
  • un co-emprunteur ou garant;
  • un représentant (légal);
  • un bénéficiaire de paiement réalisé par un client;
  • un bénéficiaire d’une police d’assurance;
  • un bénéficiaire effectif;
  • un débiteur (ex: en cas de faillite);
  • un actionnaire;
  • un membre du personnel.

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et
d’embargos.
La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration.
Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons
notamment : mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes; détecter les transactions qui s’écartent de votre activité normale ; évaluer votre niveau de risque de crédit et votre capacité de remboursement ; contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés.
Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris
pour :

– Vous fournir des informations relatives à nos produits et services.
– Vous assister et répondre à vos demandes.
– Evaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service.
– Fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes salarié.

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

– Preuve de transactions.
– Prévention de la fraude.
– Gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure (ex : plateformes d’échanges), la continuité des activités et la sécurité informatique.
– Création des modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin par exemple de définir votre niveau de risque de crédit ; nous agrégeons aussi avec soin vos données personnelles de manière à ce que nous ne soyons plus en mesure de faire le lien avec vous, afin de créer des observations (ex : habitudes de consommation agrégées basées sur des données transactionnelles) que nous pouvons offrir sur le marché.
– Personnalisation de nos offres commerciales :
– En améliorant la qualité des produits ou services bancaires, financiers ou d’assurance.
– En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil.
Cela peut être accompli grâce:
– A la segmentation des prospects et des clients.
– A l’analyse de vos habitudes et préférences découlant de l’utilisation que vous faites de nos produits et services ou de vos interactions avec nous au travers de nos différents canaux (visites dans nos agences, courriers électroniques, visites de notre site internet, etc.).
– Au partage de vos données à une autre société du Groupe BNP Paribas, notamment si vous
êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société.
– A l’adaptation de l’offre de produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons.
– Au contrôle des transactions pour identifier celles qui semblent ne pas correspondre à votre activité habituelle (ex : un montant important déposé sur votre compte bancaire).

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos
données. Ce sera notamment le cas :

– Lorsqu’un traitement décrit ci-dessus donne lieu à une prise de décision automatisée
produisant des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecte de manière significative. A cette occasion, nous vous informerons de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement.
– Lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 3, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

e. Pour traiter les données de communications électroniques

Outre les enregistrements de communications électroniques autorisés ou imposés par la loi ou auxquels vous avez consenti, nous pouvons enregistrer des communications électroniques auxquelles vous êtes partie, y compris les données de trafic, dans le cadre de transactions commerciales licites afin de :
-Assurer la formation et le contrôle de nos collaborateurs et d’améliorer la qualité de nos services ;
-Pouvoir apporter la preuve de transactions commerciales ou d’échanges qui ont eu lieu au cours de ces communications électroniques, en ce compris le contenu de ces communications (notamment les avis que nous donnons).

Nous conservons les enregistrements des communications électroniques aussi longtemps que
la loi l’exige ou le permet, notamment durant la période au cours de laquelle un litige relatif à ces communications pourrait survenir.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles
uniquement aux :

-Entités du Groupe BNP Paribas.
-Prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte.
– Agents indépendants, intermédiaires ou courtiers.
– Partenaires commerciaux, bancaires et d’assurance (ex. assurance, Swift, Visa, Master
Card).
– Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi;
– Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.

5. Transfert de données

En cas de transferts internationaux émanant vers un pays tiers pour lequel l’instance nationale de protection des données personnelles a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (ex : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles :

– Clauses contractuelles.
– Règles d’entreprise contraignantes.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au
respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées maximum 1 ans.

7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou
incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en
conséquence.

Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles,
pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.

Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :

En appelant le 71 154 689 ;

Ou dans l’une de nos agences.

Vous pouvez également faire votre demande en nous envoyant :

Une lettre à UBCI Groupe BNP Paribas – Délégué protection des données personnelles au
139 Avenue de la Liberté Tunis ;

Ou

Par e-mail à l’adresse : ubci.dataprotection@bnpparibas.com

Veuillez alors inclure une copie ou un scan de votre carte d’identité.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier adressé à UBCI Groupe BNPParibas – Délégué protection des données personnelles – 139 Avenue de la Liberté –Tunis 1002 ou par e-mail à l’adresse ubci.dataprotection@bnpparibas.com.

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